L’avocat

Le titre d’avocat,

ne peut être porté que par les personnes ayant rempli les conditions de diplôme, qui ont prononcé un serment d’engagement pour tous les actes de sa vie professionnelle ou privée et qui sont inscrites comme avocat à un barreau. Les avocats doivent faire suivre leur titre de la mention du barreau où ils sont inscrits au tableau.

La loi du 31 décembre 1990 assure aux avocats une forme de protection appelée « périmètre du droit ». Nul ne peut, s’il ne fait partie de la profession plaider, représenter, conseiller ou rédiger des actes juridiques. Est donc réprimé toute utilisation d’un titre susceptible de créer dans l’esprit du public une confusion comme par exemple : jurisconsultes, juristes, défenseurs, cabinet de défense, contentieux, conseil de société, conseil d’entreprise, conseil fiscal, conseil social, expert ou mandataire fiscal.

Cette protection constitue une garantie pour le justiciable d’être assuré qu’il est en relation avec une personne qui a suivi une formation particulière, qui a une compétence spécifique, qui a l’obligation de suivre une formation professionnelle continue et qui est soumis à des règles déontologiques. Le strict respect de ces règles est garanti par le Conseil de l’Ordre présidé par le Bâtonnier.

L’usage usurpé du titre d’avocat est pénalement sanctionné. De la même manière, quiconque n’est pas avocat, mais qui a exercé une ou plusieurs activités réservées aux avocats encourt une peine d’emprisonnement et/ou d’amende.

Périmètre du droit

La profession d’avocat est une profession libérale et indépendante.
L’avocat, intégré dans son barreau, doit respecter, en toutes circonstances, un certain nombre de règles qui constituent sa déontologie : dignité, conscience, indépendance, probité et humanité, le tout dans le respect des termes de son serment. Il doit également respecter les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de délicatesse, de modération et de courtoisie. De même, doit-il faire preuve, à l’égard de son client, de compétence, de dévouement, de diligence et de prudence, le tout sous peine de sanctions disciplinaires.
C’est parce que la profession d’avocat est ainsi strictement réglementée qu’elle fait l’objet d’une protection particulière.

Ainsi, le titre d’avocat est strictement protégé en ces termes par l’article 74 de la Loi du 31 décembre 1971 :
« Quiconque aura fait usage, sans remplir les conditions exigées pour le porter, d’un titre tendant à créer, dans l’esprit du public, une confusion avec le titre et la profession réglementés par la présente loi sera puni des peines prévues à l’article 433-17 du Code Pénal. Les mêmes peines sont applicables à celui qui aura fait usage du titre de conseil juridique ou d’un titre équivalent pouvant prêter à confusion… ». Les peines prévues par la loi sont un emprisonnement d’un an et une amende de 15 000 euros. Le port illégal de la robe est, de son côté, lui aussi réprimé et puni de six mois d’emprisonnement et de 7 500 euros d’amende (Article 433-15 du Code Pénal).

Qu’on ne s’y trompe pas : si la profession d’avocat est légalement protégée, ce n’est pas pour préserver le monopole de ses membres, mais bien pour sauvegarder les intérêts du justiciable à travers la protection de cette profession.

Il n’y a pas de place pour les « braconniers du droit », comme l’a dit, en son temps, Monsieur le Bâtonnier Michel BENICHOU, alors Président du Conseil National des Barreaux.
La règle légale est simple
« Nul ne peut, s’il ne fait partie d’une des professions qui y sont autorisées, plaider, représenter, conseiller ou rédiger des actes juridiques. »

« Je jure, comme avocat, d’exercer mes fonctions avec dignité, conscience, indépendance, probité et humanité ».

Ce serment dont l’origine remonte à l’ordonnance de Philippe le Hardi de 1274 constitue une déclaration d’indépendance de l’avocat vis-à-vis de l’Etat et la clef de voûte des règles déontologiques de ce métier. Il engage l’avocat, pendant toute sa vie professionnelle, à accepter sans réserve les règles morales et juridiques de la profession.

En outre, l’avocat se doit de respecter les principes d’honneur, de loyauté, de désintéressement, de confraternité, de modération et de courtoisie. Il doit, également, faire preuve à l’égard de ses clients de compétence, dévouement, diligence et prudence.La méconnaissance d’un seul de ces principes, règles et devoirs constitue une faute pouvant entraîner une sanction disciplinaire.

L’obligation de respecter ces principes, règles et devoirs constitue une pièce maîtresse de notre état de droit : Point de démocratie sans justice, point de justice sans défense et point de défense sans avocat.

L’avocat informe et conseille

Le droit est en constante évolution et est extrêmement complexe.
Partant du principe qu’il vaut mieux prévenir que guérir, n’hésitez pas à consulter un avocat avant tout procès et même avant tout contentieux.

Votre avocat vous informera sur l’état de la réglementation applicable à votre problème et vous aidera à mettre en oeuvre tous vos projets, en leur donnant la forme juridique appropriée dans le strict respect de la réglementation et ce, dans tous les domaines du droit (droit des affaires, droit social, droit fiscal, droit de la famille, droit des transports, droit des assurances, droit pénal, droit immobilier, droit de l’environnement , etc. …).

En consultant votre avocat avant tout contentieux, il vous aidera le cas échéant à rédiger les correspondances nécessaires auprès de vos interlocuteurs ou partenaires, pour vous éviter éventuellement d’avoir recours à un procès. Un simple conseil préventif peut vous faire économiser beaucoup de temps et beaucoup d’argent.

Si vous êtes un particulier, il vous conseillera dans tous les moments de la vie (choix d’un régime matrimonial, rédaction d’un PACS, conseils en matière successorale, pour la transmission du patrimoine, conseil dans vos relations avec vos partenaires, entrepreneurs de travaux, administrations, assureurs, banquiers, employeurs, etc. …).

En cas d’accident ou de blessures corporelles, il vous conseille sur les recours à exercer et sur les propositions d’indemnisation qui sont susceptibles de vous être faites par les assureurs appelés à garantir le dommage.En cas de licenciement, il vous conseillera sur ce qu’il convient de faire et saisira s’il y a lieu le conseil des prud’hommes. En cas de trouble ou de dégâts causés à vos biens par un voisin ou un tiers, il vous conseillera sur l’indemnisation de votre préjudice, et vous en fera assurer le paiement.

Si vous êtes un professionnel, un entrepreneur, artisan, commerçant ou société, il vous aidera dans le choix de la forme de votre entreprise, et vous conseillera tout au long de votre activité.

Il vous conseillera et entreprendra toutes les démarches nécessaires pour la création de votre entreprise, la rédaction de vos statuts de société, ainsi que pour une restructuration – fusion (location gérance, scission, fusion absorption, apports partiels d’actifs…), pour une prise de participation (cession de droits sociaux, etc. …) pour la cession ou la transmission de votre entreprise, pour la tenue de votre secrétariat juridique, pour le dépôt et la protection de vos marques et de vos brevets, etc…

Il peut assurer une mission d’audit juridique, social, ou fiscal.
Il vous aidera sur tous les aspects du droit social et le cas échéant à mettre en place une procédure de licenciement d’un ou plusieurs de vos salariés.
L’avocat assiste les entreprises et les particuliers pour la rédaction de leurs accords ou, devant le risque d’un conflit, dans la recherche de solution négociée.

L’avocat agit pour votre compte

Vous êtes créancier et votre débiteur (locataire, client…) ne vous paie pas ? votre avocat entreprendra toutes les mesures nécessaires, amiables ou judiciaires, pour vous faire payer, en prenant s’il y a lieu toutes les garanties (nantissements, hypothèques, etc. …).

Vous êtes dans une situation économique difficile, ou vous êtes surendetté ? Votre avocat vous conseillera et entreprendra s’il y a lieu toutes les mesures nécessaires pour obtenir amiablement ou judiciairement des plans d’échelonnement de vos dettes, pour vous aider à « déposer le bilan » ou demander au tribunal un redressement judiciaire civil.

Vous avez des malfaçons dans votre logement ou votre bureau ? : que vous soyez locataire ou propriétaire, qu’il s’agisse d’un local d’habitation ou d’un local commercial, votre avocat entreprendra immédiatement toutes les mesures nécessaires auprès des entrepreneurs et/ou assureurs.

Votre bail, qu’il soit d’habitation ou de commercial, arrive à échéance ou doit faire l’objet d’une révision? : Votre avocat accomplira toutes les formalités nécessaires pour le renouveler, le réviser ou, éventuellement, donner congé.

Vous êtes blessé dans un accident? Votre avocat entreprendra toutes les démarches nécessaires pour vous assurer l’indemnisation de votre préjudice et contrôler les offres d’indemnités éventuellement faites par les assureurs pour vérifier qu’elles soient bien conformes à vos droits et à la jurisprudence.

Vous êtes victime d’une infraction ou de dégâts causés par un tiers? Vos partenaires commerciaux ne respectent pas leurs engagements ou leurs contrats, ou vous causent un préjudice ? : Votre avocat entreprendra les mesures nécessaires pour faire cesser le dommage et obtenir l’indemnisation du préjudice.

Vous souhaitez acquérir un immeuble aux enchères à la barre du tribunal? : Votre avocat s’occupera de toutes les formalités.

L’avocat rédige et transige

L’avocat intervient également en qualité de rédacteur, pour tous les contrats et toutes les conventions, et ce aussi bien pour les particuliers que pour les entreprises.

A titre d’exemple, et sans que cette liste soit exhaustive, il rédige les contrats de travail, les baux d’habitation, les baux commerciaux, les promesses de vente, les cessions de fonds de commerce, les cessions de parts sociales, tous les actes juridiques se rapportant à l’activité économique et sociale de l’entreprise, de professionnels ou de particuliers, à la vie des sociétés, civiles et commerciales, (rédaction des statuts de sociétés, des procès verbaux d’assemblée, etc. …), aux cessions d’entreprises, etc. …

De même, et en cas de difficultés qui se soldent par un accord survenu avant ou en cours de procès, il rédige pour vous une transaction qui met fin au litige, et vous garantit que les difficultés ne se renouvelleront pas.
L’avocat défend
Lorsqu’aucune solution amiable n’a pu être trouvée, et qu’un procès est engagé ou doit l’être, il vous défend à tous les stades de la procédure, et ce aussi bien en première instance qu’en appel,
•    Devant toutes les juridictions de l’ordre judiciaire (tribunaux d’instance et de grande instance, tribunaux de commerce, juge des loyers commerciaux, juge de l’expropriation, conseil des prud’hommes, cour d’appel, etc. …)
•    Devant toutes les juridictions pénales, et ce dès le stade de la garde à vue s’il y a lieu, devant le juge d’instruction à l’occasion de tous les interrogatoires, et devant les juridictions correctionnelles lors des audiences de jugement
•    Devant les tribunaux administratifs, et les cours administratives d’appel
•    Devant tous les organismes juridictionnels (commissions paritaires et administratives, conseil de discipline, commission de suspension de permis de conduire, commission d’indemnisation des victimes d’infractions, commission statuant sur le cas des étrangers, etc. …)
•    Devant les juridictions arbitrales et devant les centres de médiation.
Votre avocat demandera s’il y a lieu toutes les mesures conservatoires ou d’enquête appropriées, notamment la consignation de fonds, le paiement de provisions, ou la désignation d’un expert judiciaire (en médecine, en bâtiment, en mécanique, etc. …).

Il assure votre défense, il rédige s’il y a lieu les conclusions nécessaires, et plaide devant toutes les juridictions françaises, étant précisé que, dans le cas particulier de certaines procédures devant les Tribunaux de Grande Instance, il doit se faire obligatoirement assister en outre d’un avocat correspondant dans le ressort du tribunal où se déroule le procès.

En partenariat, s’il y a lieu, avec des professionnels et correspondants locaux, il peut vous assister également pour toutes les procédures se déroulant devant des juridictions étrangères.

La robe de l’avocat

Selon l’article 3 de la loi du 31 décembre 1971 les avocats « revêtent, dans l’exercice de leurs fonctions judiciaires, le costume de leur profession ».

L’avocat revêtu de sa robe a le droit de pénétrer dans toutes les salles d’audiences publiques et de s’y asseoir au banc de la défense. L’homme de robe est investi d’un crédit particulier ; il ne peut pas tout se permettre : il se retranche derrière la fonction dès qu’il revêt sa robe et cette distance qu’il prend, en se distinguant des autres, marque pour lui les limites d’une dignité et d’une conduite qu’il ne pourra franchir.

Le rabat plissé est blanc et la robe de l’avocat est noire (la première tenue de l’avocat fut celle de l’église dont il émane), avec un revers de soierie noire.

C’est l’épitoge qui différencie la robe de l’avocat de celle des autres professionnels de la Justice. L’épitoge peut être herminée ou non. Les avocats parisiens portent une épitoge sans hermine, selon un usage ancien. L’épitoge est toujours herminée lors de la prestation de serment, lors de plaidoirie en province ou devant la Cour d’Assises.

La toque n’est plus utilisée. Jusque dans les années 70, ils communiquaient leurs pièces dans le carton de la toque. C’est ainsi que la toque désigne, dans certains barreaux, une case dans un vestiaire, où l’avocat reçoit le « courrier palais » (courriers des confrères, actes de procédures, convocation à audience, etc…).